Statuts du REPPI

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Rucher Expérimental et Pédagogique du Pays d’Iroise.

Statuts.

Article 1

Création.

A l’initiative de la Société d’Apiculture et d’Arboriculture du Pays d’Iroise et des Communes Limitrophes, avec l’aide de la Communauté de Communes du Pays d’Iroise (C.C.P.I.) et du Groupement de Défense Sanitaire Apicole du FINISTERE (G.D.S.A. 29), il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901, ayant pour titre:

Rucher Expérimental et Pédagogique du Pays d’Iroise

Article 2

Buts de l’association.

L’association a pour buts de faire connaître les abeilles, initier à l’apiculture, vulgariser et propager les bonnes pratiques apicoles pour conserver des ruches saines et produire du miel de qualité. Plus précisément:

  • a) initier ses adhérents à l’apiculture et aux pratiques apicoles;

  • b) diffuser toutes connaissances apicoles pour bien conduire une ruche ou un rucher, et les garder en bon état sanitaire en vue de produire un miel de qualité;

  • c) permettre à ses adhérents de progresser en apiculture par des stages, journées ou sessions ou tout autre moyen de formation;

  • d) valoriser le miel, les autres produits de la ruche et leur dérivés, produits sur le territoire de la C.C.P.I.,

  • e) expérimenter tous types de ruches, toutes conduites de rucher, toutes pratiques ou techniques apicoles, et tous types de soins à apporter aux abeilles souhaités par les adhérents,

  • f) initier et diffuser les connaissances apicoles auprès des enfants, écoles, adultes ou associations de la C.C.P.I. et des communes environnantes qui le souhaiteraient

Article 3.

Moyens.

Pour atteindre ses buts l’association assurera la mise en place, l’entretien et l’exploitation d’un ou plusieurs ruchers sur le territoire de la C.C.P.I.

Article 4

Siège social.

Le siège social est à Brest (29200). Il sera transféré lors du changement de président, ou sur simple décision du Conseil d’Administration. Ce changement sera ratifié en Assemblée Générale.

Article 5

Membres de l’association.

Sont membres actifs de l’association:

  • les adhérents de la Société d’Apiculture et d’Arboriculture du Pays d’Iroise.

  • les adhérents directs à jour de leur cotisation.

L’association peut avoir des membres d’Honneur, des membres bienfaiteurs, …

Article 6

Cotisations.

Celles-ci sont fixées chaque année lors de l’Assemblée Générale du RE.P.PL. Pour les adhérents à la Société d’Apiculture et d’Arboriculture du Pays d’Iroise la cotisation sera commune.

Article 7

Radiation.

La qualité de membre se perd

  • par démission adressée au président de l’association;

  • par décès;

  • par non-paiement de cotisation;

  • par radiation, prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave.

Article 8

Ressources.

Les ressources de l’association comprennent

  • a) le montant des droits d’entrée et des cotisations;

  • b) les subventions de la C.C.P.I. et des autres collectivités territoriales;

  • c) les aides octroyées par des organismes ou organisations publics ou privés;

  • d) les produits de l’exploitation des abeilles appartenant à l’association;

  • e) les financements ou compensations obtenues lors de prestations ou manifestations diverses.

  • f) les dons manuels des particuliers ou des entreprises prévus dans le cadre du mécénat.

Article 9

Conseil d’Administration.

L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins 7 membres. Parmi ceux-ci la C.C.P.I. a un représentant membre de droit. Les autres membres sont élus en assemblée générale.

Article 10

Elections.

Le conseil d’administration est renouvelable par tiers tous les ans.

Les membres élus le sont pour trois ans. Les membres sortants du C.A. sont rééligibles.

Un tirage au sort désignera le premiers tiers suivant le dépôt des statuts.

Article 11

Remplacement d’un membre défaillant du conseil d’administration.

En cas de vacance prolongée par démission, décès ou toute autre cause, il est procédé lors de l’assemblée générale suivante au remplacement du (ou des) membres ainsi défaillant(s) pour la durée du (ou des) mandat(s) restant à couvrir.

Article 12

Un membre du Conseil d’Administration, absent sans excuse aux réunions d’une année entière peut être considéré comme démissionnaire et remplacé à l’assemblée générale suivante sans pouvoir se représenter

Article 13

Bureau.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, lors de sa réunion qui suit les élections

  • un président et un vice président

  • un trésorier et un trésorier adjoint

  • un secrétaire et un secrétaire adjoint.

Article 14

Rôle du président

Le président convoque les réunions du Conseil d’Administration et les assemblées générales, il en établit l’ordre du jour.

Il préside les réunions du Conseil d’Administration, les assemblées générales, et s’il y a lieu, les réunions techniques et les groupes de travail.

Il représente l’association lorsque ceci est nécessaire.

En cas de nécessité, il peut déléguer ses pouvoirs à un des membres du bureau

Article 15

Réunions du Conseil d’Administration.

Le conseil d’administration se réunit une fois tous les six mois au moins, sur convocation du président ou sur la demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des présents. En cas de litige la voix du président est prépondérante.

Chaque réunion donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire, envoyé à tous les membres du Conseil d’Administration et approuvé lors de la séance suivante.

Article 16

Assemblée générale.

L’assemblée générale, qui comprend tous les adhérents, se réunit deux fois par an, une fois au moins simultanément avec une réunion de la Société d’Apiculture et d’Arboriculture du Pays d’Iroise.

Les membres de l’association sont convoqués à l’assemblée générale par courrier au moins huit jours avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Les élections ou les votes se font à la majorité absolue des présents.

Cependant toute modification des présents statuts doit être adoptée en assemblée générale à la majorité des deux tiers des présents.

Article 17

Ordre du jour de l’assemblée générale.

Lors de l’assemblée générale:

  • – le président préside l’assemblée et présente le rapport moral de l’association. Celui-ci doit être accepté par l’assemblée.

  • – il est fait le bilan des activités de l’année écoulé et les projets sont proposés, discutés et soumis au vote de l’assemblée.

  • – le trésorier rend compte de sa gestion, et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.

  • – il est procédé au renouvellement du tiers sortant du Conseil d’Administration.

Article 18

L’association peut se fédérer avec d’autres associations, ou organisations départementales ou nationales ayant les mêmes buts. Cette adhésion est décidée par le Conseil d’Administration.

Article 19

Règlement intérieur.

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration et approuvé en assemblée générale. Celui-ci fixera en particulier les règles de fonctionnement du ou des ruchers, ainsi que la gestion du ou des matériels appartenant à l’association.

Article 20

Assemblée Générale Extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des adhérents à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues pour l’assemblée générale ordinaire à l’article 16.

Article 21

Dissolution

Une assemblée générale extraordinaire est convoquée à cet effet. La dissolution est votée à la majorité des deux tiers des membres présents.

Deux liquidateurs sont nommés par celle-ci, pour établir le bilan de l’actif. Les biens de l’association sont confiés au Groupement de Défense Sanitaire Apicole du Finistère ou à une association de la C.C.P.I. ou du FINISTERE poursuivant les mêmes buts (rucher école).